Dès qu’une entreprise vous propose de payer votre intervention, une question se pose : comment facturer ? Une conférence rémunérée est une prestation de service, et elle doit être déclarée. Plusieurs cadres sont possibles. Le régime de l’auto-entrepreneur, appelé officiellement micro-entreprise, est le plus courant pour démarrer, parce qu’il est simple à créer et peu coûteux à faire vivre.
Les seuils, taux et règles évoqués ici changent régulièrement. Vérifiez toujours les valeurs en vigueur sur les sites officiels (autoentrepreneur.urssaf.fr, impots.gouv.fr, entreprendre.service-public.gouv.fr) et, pour un cas particulier, demandez conseil à un expert-comptable.
Pourquoi la micro-entreprise convient aux conférenciers
La micro-entreprise a été conçue pour les activités indépendantes de petite taille. Elle convient bien à une activité de conférencier qui démarre ou qui reste complémentaire :
- La création est rapide et gratuite, en ligne, sur le guichet unique des formalités d’entreprise.
- Les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires : pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations.
- La comptabilité est allégée : un livre des recettes, et la conservation des factures.
- Elle se cumule avec un emploi salarié, sous réserve de votre contrat de travail, ou avec une retraite.
L’activité de conférencier relève en général des professions libérales, au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Le code d’activité à choisir à la création dépend de votre activité exacte : décrivez-la précisément lors de l’immatriculation.
Créer sa micro-entreprise de conférencier
Les étapes sont les suivantes :
- Déclarer l’activité sur le guichet unique, en décrivant l’activité : conférences, formations, interventions.
- Recevoir son numéro SIRET, indispensable pour facturer.
- Choisir le rythme de déclaration du chiffre d’affaires à l’Urssaf : mensuel ou trimestriel.
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité, obligatoire au-delà d’un certain chiffre d’affaires et utile dès le départ.
- Opter, si vous le souhaitez, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, sous conditions de revenus.
Pensez aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE), due par la plupart des entreprises, avec une exonération la première année.
Cotisations, impôt et TVA
Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires déclaré. Le taux dépend de la nature de l’activité et de la caisse de retraite dont vous relevez.
L’impôt sur le revenu est calculé sur votre chiffre d’affaires après un abattement forfaitaire, ou payé en même temps que les cotisations si vous avez opté pour le versement libératoire.
La TVA : en dessous d’un seuil de chiffre d’affaires annuel, vous bénéficiez de la franchise en base. Vous ne facturez pas la TVA et vous ne la récupérez pas sur vos achats. Vos factures portent alors une mention indiquant que la TVA n’est pas applicable. Au-delà du seuil, vous devez facturer la TVA.
Le plafond de chiffre d’affaires : la micro-entreprise est réservée aux activités dont le chiffre d’affaires annuel reste sous un plafond. Si vos conférences se développent fortement, vous devrez changer de régime.
Facturer une conférence
Chaque conférence donne lieu à une facture. Elle doit comporter les mentions obligatoires, notamment :
- votre nom, votre adresse et votre numéro SIRET ;
- le nom et l’adresse du client ;
- un numéro de facture unique et la date ;
- la description de la prestation : conférence, date, lieu, durée ;
- le prix hors taxe, et la mention relative à la TVA si vous êtes en franchise ;
- les conditions et la date limite de paiement, ainsi que les pénalités de retard.
Précisez à part les frais de déplacement et d’hébergement : refacturés au réel ou intégrés au forfait, ils doivent être convenus avant l’événement. Les règles de facturation électronique entre entreprises se mettent en place progressivement en France : vérifiez le calendrier qui vous concerne.
Avant la facture, il y a le devis. Il fixe le prix, ce qui est inclus (préparation, échange avec le client, droits de captation vidéo) et les conditions d’annulation. C’est votre meilleure protection en cas de report ou d’annulation tardive.
Salarié, fonctionnaire ou chercheur : vérifier avant de facturer
Si vous êtes salarié, relisez votre contrat de travail. Une clause d’exclusivité peut limiter vos activités complémentaires, et l’obligation de loyauté vous interdit de concurrencer votre employeur. Une conférence sur votre domaine d’expertise, devant des clients potentiels de votre employeur, mérite d’en parler avec lui.
Si vous êtes agent public, enseignant ou chercheur, le cumul d’activités obéit à des règles propres à la fonction publique. Certaines activités, comme l’enseignement ou la production d’œuvres de l’esprit, bénéficient d’un régime plus souple ; d’autres demandent une déclaration ou une autorisation. Renseignez-vous auprès de votre administration avant de facturer.
Si vous êtes auteur, certaines interventions liées à votre œuvre, comme des rencontres autour d’un livre, peuvent relever du régime des artistes-auteurs plutôt que de la micro-entreprise. Renseignez-vous auprès de l’Urssaf.
Les alternatives à la micro-entreprise
Facturer par votre société. Si vous dirigez déjà une entreprise, elle peut facturer vos conférences. C’est souvent la solution la plus simple pour un dirigeant ou un consultant.
Créer une société (EURL, SASU). Plus lourde à créer et à gérer, elle devient intéressante quand le chiffre d’affaires dépasse les plafonds de la micro-entreprise ou que les frais professionnels sont importants.
Le portage salarial. Une société de portage facture vos conférences et vous verse un salaire, en prélevant des frais de gestion. Vous gardez la protection sociale d’un salarié, sans créer d’entreprise. C’est utile pour une activité ponctuelle ou en démarrage.
Être payé par l’organisateur en salaire. Certains organismes, notamment publics ou de formation, rémunèrent les intervenants ponctuels sous forme de vacations ou de contrats courts. Le cadre dépend de l’organisme : demandez-le avant l’intervention.
En résumé
| Situation | Solution souvent la plus simple |
|---|---|
| Premières conférences rémunérées, activité complémentaire | Micro-entreprise |
| Vous dirigez déjà une entreprise | Facturation par votre société |
| Chiffre d’affaires important ou frais élevés | Société (EURL, SASU) |
| Activité ponctuelle, sans vouloir créer d’entreprise | Portage salarial |
| Agent public, enseignant, chercheur | Vérifier d’abord le régime de cumul |
Faire connaître vos conférences
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